Conditions Génerales
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L’entreprise NYAHBOX a pour activité la commercialisation tous les deux mois (Offre bimestrielle) d’un coffret (aussi appelé « box » ) contenant des produits cosmétiques.
L’envoi d’une box à ses abonnés permet aux producteurs de promouvoir l’identité de ces produits et aux clients de découvrir et de tester de nouveaux produits.
Toute commande passée sur le site www.nyahbox.com suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause.
Les présentes Conditions Générales sont disponibles uniquement en langue française et sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur.
L’entreprise Nyah box se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de vente à tout moment, sans préavis, et non applicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par le client.
Ces définitions sont applicables à l’ensemble des Conditions Générales de Vente.
1/ Coordonnées de la société :
Le site www.nyahbox.com est géré par GOUDIABY Souleymane, auto-entrepreneur avec un début d’activité notifié au 01/09/2023 et qui ne représente pas l’activité principale de l’entreprise.
Vous trouverez l’entreprise sur le n° de SIREN : 947 808 606 et le SIRET suivant : 94 780 860 600 018.
2/ Capacité juridique :
Les clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.
3/ Zone géographique :
Les produits et services sont proposés en France métropolitaine (Corse inclus), Belgique, Luxembourg, Suisse et en Europe. En dehors de cette zone géographique les abonnements ou ventes ne pourront pas être pris en compte pour l’instant, pour des raisons logistiques.
4/ Disponibilité des services:
Les Services du site nyahbox.com sont accessible par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Étant par son activité, soumise à une obligation de moyen, l’entreprise ne pourra pas être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du site.
5/ A/Conditions spécifiques d’envoi bimestriel de box :
Le contrat prévu par les présentes Conditions Générales prévoit l’envoi d’une box bimestrielle tous les deux mois calendaires. Il est expressément convenu que NYAHBOX se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de box pendant un mois. Dans ce cas, le client ne sera pas débité du montant de la box.Lors de la prise de commande, le client sera amené à renseigner un questionnaire. Le client devra veiller à vérifier l’exactitude et la conformité des informations fournies. NYAHBOX ne pourra être tenue responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie.Les prix de vente des services et produits peuvent être modifiés par NYAHBOX à tout moment et la modification sera alors signalée au client avant toute commande. Le cas échéant, les modifications ne valent que pour les commandes futures, toute ancienne commande ne sera pas affectée par les modifications tarifaires. En cas de changement de prix de l’abonnement sur une même offre, tous les clients ayant souscrit avant le changement continueront de payer l’ancien prix tant qu’ils ne mettent pas fin à leur abonnement.Le contrat entre Le client et NYAHBOX ne sera conclu qu’au moment de la réception par Le client d’un email de confirmation de paiement par l’entreprise NYAHBOX.
A. Abonnement
L’entreprise NYAHBOX propose 2 modalités d’abonnement au service d’envoi bimestriel de box :
- Abonnement bimestriel, avec paiement tous les deux mois
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- Abonnement semestriel avec paiement tous les deux mois.
I/ Abonnement bimestriel avec paiement tous les deux mois :
Cette formule permet au client ayant souscrit à cette offre d’être livré bimestriellement d’une box expédiée par NYAHBOX jusqu’à ce qu’une partie décide de mettre fin à ce contrat. Par la validation de cette offre, le client s’engage à un paiement récurrent d’un montant défini lors de la commande initiale.
Le montant de la première box commandée sera prélevé immédiatement après la commande. Sauf désabonnement de la part du client dans les conditions prévues à l’article « désabonnement » des présentes Conditions Générales, le client sera prélevé de la somme définie automatiquement à chaque échéance prévue le 1er jour du mois de l’expédition prévue de la boxEn validant sa commande, et après avoir vérifié le contenu de la commande et le cas échéant, l’avoir modifiée, le client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales.Après avoir confirmé le contenu de sa commande, Le client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.
II/ Proposition d’offre de box en cadeaux avec paiement en 1 fois pour 2 box, 3 box et 6 box.
Le client s’abonne au service de livraison bimestrielle d’une box pour une durée prédéfinie. L’abonnement avec paiement en une fois peut se faire pour une période de :- 1 mois soit 1 box- 6 mois soit 3 box Le client ne pourra se désabonner de cette offre avant la fin de la période, sauf aux motifs énoncés dans l’article « désabonnement » des présentes Conditions Générales.La box peut être adressée à la personne qui passe commande où livrer directement chez la personne qui se verra offrir la box. Il est possible de demander la livraison sur un jour spécifique, tant qu'il s'agit des mois impairs de l'année. Pour rappel, le souscripteur fait son affaire des problèmes d’allergies ou de contraintes alimentaires du bénéficiaire.
B. Désabonnement
I/ Abonnement bimestriel ou avec paiement tous les deux mois :
Le désabonnement est possible pour les clients ayant souscrit à un abonnement bimestriel. Le client peut à tout moment mettre fin à son abonnement dans son espace personnel.Toutefois, toute box payée par le client lui sera automatiquement envoyée, et l’abonnement ne prendra fin qu’après l’envoi de la dernière box pour laquelle le client aura été débité.II/Abonnement semestriel avec paiement tous les 6 moisLe désabonnement est possible pour les clients ayant souscrit à un abonnement semestriel. Le client peut à tout moment mettre fin à son abonnement dans son espace personnel.Si le client souhaite se désabonner après avoir reçu la première box, c'est possible. Il sera remboursé du montant des 2 autres box payées d'avance, mais non envoyé, afin de garantir la dimension "sans engagement" de l'abonnement.
III/Box à offrir avec paiement en 1 fois pour 2 box, 3 box et 6 box.
Le client ne pourra demander la résiliation de son abonnement avec paiement en 1 fois, sauf pour le motif suivant :Absence du territoire couvert par l’abonnement pendant une durée supérieure à 3 mois à compter de sa notification à l’entreprise Nyahbox par mail. Le client devra prévenir Nyahbox de sa décision de se désabonner au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Nyahbox, comprenant un justificatif valable. Tout désabonnement à un abonnement avec paiement en une fois dans ces conditions, donnera lieu au remboursement par Nyahbox dans les trente (30) jours suivant la date de la notification valable, d’un montant en fonction de l’avancement de l’abonnement.Le désabonnement peut également résulter de la décision de la société NYAHBOX conformément à l’article « désactivation de compte client » des présentes Conditions Générales.
C. Livraison
NYAHBOX envoie tous les 2 mois les box aux Clients à l’adresse de livraison indiquée par celui-ci au cours du processus de commande. En cas de changement de lieu de livraison souhaité, le Client est tenu de prévenir NYAHBOX au moins quatorze (14) jours avant le début du mois concerné par mail à l'adresse suivante : contact@nyahbox.comConditions et modalités de livraison spécifiques au service d’envoi bimestriel de box : le service d’envoi de box couvre uniquement la zone géographique déterminée à l’article « zone géographique ».Les délais de livraison indiqués sur le Site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés. NYAHBOX ne pourra pas être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.Dans le cas où le colis ne pourrait être livré, un avis de passage peut être déposé dans la boite-aux-lettres du Client indiquant dans quel bureau de poste le colis est disponible. Si ce n'est pas le cas, le colis attend directement au bureau de poste local. Afin de le récupérer, il suffit de présenter sur place le numéro de colis et une pièce d'identité.À la fin de la période de conservation d'un colis défini par la poste, le colis sera renvoyé à la société NYAHBOX. Le client pourra demander à NYAHBOX de lui renvoyer la box moyennant une participation de 7.50 euros aux frais de port. Le colis ne pourra être envoyé qu'après réception de ce paiement. En cas de refus de régler les frais de livraisons, aucun remboursement ne sera émis et NYAHBOX garde la box qui redevient sa propriété. Une deuxième option permet aux clients de se faire livrer directement en point relais, option à choisir lors du passage de la commande.
D. Conditions "Première box garantie à 100%"
Dans le cadre de cette offre, toute première box livrée à un nouvel abonné peut, si le contenu ne lui plaît pas, renvoyer la box et se faire rembourser de la somme totale dépensée. Le remboursement inclut aussi les frais de livraison qui resteront à la charge de NYAHBOX. Pour que cette condition soit validée, la box doit être retournée avec tous les produits présents à l'intérieur qui devront être fermés, non utilisés et en bon état. Le client sera remboursé, si toutes ces conditions sont réunies, dans un délai de 30 jours après réception de la box dans nos locaux.
5/ B/ Conditions spécifiques du service de “Vente au Détail”
Les produits présentés et coffrets en éditions limitées sont proposés dans la limite des stocks disponibles.Pour ce service de “Vente au Détail”, la livraison couvre uniquement la zone géographique déterminée à l’article “Zone Géographique”.Le prix des produits de “Vente au Détail” s’entendent hors frais de livraison qui seront appliqués forfaitairement lors de la commande du client.Après réception par le client de l’email de confirmation de paiement, NYAHBOX s’engage à expédier la commande du client entre le 15 et le 27 du mois concerné par la livraison de la box. 6/ Tarif des services et produits en vente sur le site
Les prix de vente des services et produits figurant sur le Site sont indiqués en euro toutes taxes comprises, étant entendu que les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.Les prix de vente des services et produits peuvent être modifiés par NYAHBOX à tout moment et la modification sera alors signalée au Client avant toute commande. Le cas échéant les modifications ne valent que pour les commandes futures, toute ancienne commande ne sera pas affectée par les modifications tarifaires. Dans le cas d'un abonnement, le prix augmentera pour les anciens abonnés uniquement lors du renouvellement automatique de leur abonnement. Ils seront informés par mail minimum 30 jours avant le renouvellement de leur abonnement. Ce mail devra faire l'objet d'une réponse. S'ils acceptent, le nouveau tarif est appliqué, s'ils refusent l'abonnement sera résilié après l'envoi de la dernière box payée. Sans réponse, l'abonnement sera automatiquement résilié. Sauf mention contraire, les prix de vente des services et produits ne comprennent pas les frais d’expédition qui sont ajoutés en supplément. Les frais d'expédition dépendent du produit ajouté au panier et du lieu géographique de livraison.
7/ Paiement
Toutes les commandes sont payables en euros, et se feront par carte bancaire (Visa, Mastercard). Le client garanti à NYAHBOX qu’il est autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de la totalité de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultants de sa commande sur le site.
L’entreprise NYAHBOX ne pourra être tenue responsable de tout usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.
L’ensemble des paiements seront traités par une procédure sécurisée de cryptage des données, et cela, pour éviter toute interception de ces informations par un tiers.
Dans un délai de trois (3) jours suivant la réception de la demande d’abonnement une demande de débit du compte bancaire sera adressée à l’organisme payeur. Le contrat d’abonnement sera conclu à la réception de l’autorisation de débit du compte par l’organisme payeur.NYAHBOX se réserve le droit d’annuler ou de suspendre toute commande et/ou livraison, quels que soient sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client ou en cas d’incident de paiement.Conformément à la réglementation en vigueur, les coordonnées bancaires des clients ne sont pas conservées par l’entreprise NYAHBOX.
Il appartient au client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.
8/ Remboursement
Si les conditions indiquées à l’article 13 des présentes CGV sont réunies, NYAHBOX procédera au remboursement du prix du coffret bimestriel dans le cadre d’un abonnement bimestriel.
L’absence ou la défectuosité d’un produit contenu dans la box donnera lieu à l’échange d’un même produit selon les stocks disponibles ou d’un autre produit similaire en nature ou en prix.
L’absence de réception d’une box ne saurait donner lieu à d’autres indemnisations.
En tout état de cause, la responsabilité de l’entreprise NYAHBOX est limitée à la valeur de l’abonnement bimestriel. Pour obtenir le remboursement dans ces conditions, le client devra impérativement notifier son choix d’être remboursé dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception de la box.
9/ Désactivation de compte client
Le non-respect des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente par le client, tout incident de paiement du prix d’une commande, délivrances d’informations erronées lors de la création du compte, des actes susceptibles de nuire aux intérêts de l’entreprise NYAHBOX, pourront entraîner la suspension à l’accès aux services de NYAHBOX, voire en fonction de la gravité des actes la résiliation de son compte et abonnement sans qu’aucun dommage et intérêts puissent être réclamés quels qu’ils soient à l’entreprise NYAHBOX.
NYAHBOX se réserve le droit de refuser toute nouvelle commande d’un client ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements, même si celui-ci utilise un nouveau compte.
10/ Service client
Pour toute information ou question, la FAQ est disponible sur le site internet www.nyahbox.com
Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse contact@nyahbox.com11/ Conformité des produitsIl est convenu entre les parties que le client s’abonne à un service d’envoi de box surprise, les produits contenus dans la box ne sont pas connus par le client préalablement à sa commande. Sauf opération marketing sur ses réseaux sociaux. Les informations présentes sur le site et dans la box relatives aux produits sont celles fournies par les fabricants et fournisseurs de l’entreprise NYAHBOX.La société NYAHBOX, ne pourrait en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour les conséquences pouvant découler de la connaissance ou de l’utilisation de ces renseignements.
12/ Propriété intellectuelle
Les éléments présents sur l’ensemble du site nyahbox.com qu’ils soient visuels, sonores, commentaires, textes, images, illustrations, photographies, documents, marques et autres sont protégés au titre de la propriété intellectuelle, le droit des marques et des brevets.Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site est strictement interdite.
13/ Faculté de rétractation
Conformément à l’article L121-21 du Code de la Consommation français, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter du jour de réception de la commande ou de souscription au mode d’achat concerné, pour exercer son droit de rétractation légal sans avoir à motiver sa décision.Pour exercer ce droit, dans le cadre du service d’envoi bimestriel de box, le client doit, dans le délai mentionné ci-dessus, procéder à la résiliation du service par l’intermédiaire d’une lettre avec accusé de réception à l’adresse du siège social.Ce délai de quatorze (14) jours est également valable à compter de la réception de chaque box.Le retour est à la charge du Client, dans la box d’origine. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé, ou ouvert ne pourra être ni remboursé, ni échangé.L’abonnement portant sur la réception d’une box complète tous les deux mois, il est obligatoire que la box soit retournée complète et en bon état pour que les modalités de rétractation soient valables.Les produits doivent impérativement être retournés à l'adresse de NYAHBOX qui vous sera envoyé par mail suite à votre demande. Le cas échéant, NYABOX remboursera le Client ayant notifié dans le délai l’exercice de son droit de rétractation dans le délai de 30 (trente) jours au maximum à compter de la réception de la notification de rétractation. Le compte correspondant à la carte bancaire du paiement du Client sera recrédité de la somme débitée.
14/ Responsabilité
NYAHBOX en sa qualité de tiers et de mise en relation, ne saurait voir sa responsabilité recherchée du fait du contenu des sites partenaires de Nyahbox, au même titre que sa responsabilité ne pourra aucunement être recherchée en cas de conflit entre le Client et un site ou une marque partenaire.
Les informations permettant au Client de s’identifier, telles que l’identifiant et le mot de passe, sont personnelles et confidentielles. Ces informations ne peuvent faire l’objet de modification que sur l'initiative du client ou de NYAHBOX notamment en cas d’oubli de mot de passe.
Le client est seul responsable de l’utilisation de ses éléments d’identification, il est tenu de les garder secrets. Toute divulgation de sa part de ne saurait en aucun cas être reprochée à NYAHBOX.
Toute commande effectuée à l’aide des identifiants et mot de passe du Client est réputée être passée par ce dernier.
NYAHBOX ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages occasionnés par la divulgation de ces données personnelles et confidentielles par l’Abonné et donc de l’utilisation de ces données par un tiers.
L’entreprise NYAHBOX ne pourra en tout état de cause voir sa responsabilité recherchée pour tout dommage de quelque nature qu’il soit, notamment du fait de l’utilisation des services souscrits, une atteinte à la réputation, à l’image, ou une perte de données qui pourraient survenir du fait de l’utilisation des services proposés par nyahbox.com
NYAHBOX propose un service de fourniture de produits, mais n’est en aucun cas ni le concepteur, ni le fabriquant, ni le prescripteur de ces produits.
Dès lors, NYAHBOX ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter, de l’utilisation des produits présents dans la box qui sont diffusés sous la seule responsabilité de leurs fabricants, et qui sont utilisés sous la seule responsabilité du client.
Toute réclamation pouvant résulte de l’utilisation des produits présents dans la box devra être adressée directement au fabricant.
L’entreprise NYAHBOX ne pourra être considérée comme engageant sa responsabilité pour inexécution contractuelle totale ou partielle qui aurait pour cause un événement de force majeure, indépendant de notre volonté.
Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Client, contre NYAHBOX doit être formulée dans le mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.
15/ Clause de sauvegarde
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente étaient déclarées non valides en application d’une loi ou réglementation ou d’une décision de justice définitive, les autres stipulations garderaient force et portée.
16/ Continuité et transfert des droits et obligations du contrat
Les contrats entre le Client et NYAHBOX ont force obligatoire entre les parties.
Les contrats, les droits et obligations des Clients ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable.
Les contrats, les droits et obligations de NYAHBOX peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client.
17/ Publicité sur le site Internet
À tout moment, NYAHBOX peut décider de placer des espaces publicitaires sur le site Internet nyahbox.com et jouit d’une totale liberté lorsqu’il s’agit du choix de ces annonceurs, des types de visualisation des publicités, mais également de leur position sur le site.
18/ Informatique et liberté
Les informations et données collectées par NYAHBOX lors de toute commande du Client sont nécessaires pour la gestion des commandes et aux relations commerciales.
Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à NYAHBOX d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées. Conformément à la loi informatique et libertés, les Clients disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles qui les concernent. Le Client devra écrire à contact@nyahbox.comL’inscription au site NYAHBOX implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.Ainsi, lorsqu’un utilisateur s’inscrit sur le site, il accepte expressément de recevoir les communications de NYAHBOX. Tous les mails envoyés par NYAHBOX comportent un lien de désinscription en bas du mail.NYAHBOX se réserve le droit d’utiliser les statistiques fournies grâce aux questionnaires que les Clients auront remplis afin d’améliorer son service et celui des marques partenaires.
19/ Communication entre le Client et NYAHBOX
En devenant utilisateur du site Internet, le client reconnaît que les échanges entre lui et NYAHBOX seront principalement électroniques (par email). Notamment, le client accepte expressément que les factures lui soient transmises sous format électronique.
20/ Modification des conditions générales de vente
NYAHBOX se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, NYAHBOX conseille au client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.
21 / Loi applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français applicable indépendamment du pays de résidence du Client et du lieu de conclusion du contrat. L’application de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément écartée.
L’Abonné reconnaît que les communications et registres informatisés du Site seront considérés par les parties comme preuve des échanges, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties sauf une preuve contraire.
Tout litige relatif à l’exécution ou interprétation des Conditions Générales de Vente sera soumis au tribunal compétent selon la nature du litige de la ville de Paris.
